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| Code LPP | : | 1164778 |
| Désignation | : | PERFUSION À DOMICILE, FORF INSTAL1, DIFFUSEUR, PERFADOM4-I1-DIFF |
| Perfusion à domicile, forf instal1,
diffuseur, PERFADOM4-I1-DIFF
Forfait de première installation de la
perfusion à domicile par diffuseur.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un mode
d'administration de la perfusion défini
au point III.1.3 relatif aux
diffuseurs.
Ce forfait répond aux conditions
décrites en introduction des points II
et II.1 et comprend les prestations
techniques et administratives
respectivement listées aux points
II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait
PERFADOM4-I1-DIFF ne concerne pas les
diffuseurs remplis sous l'égide d'un
établissement de santé, Dans ces
conditions, l'installation d'un
diffuseur est comprise dans le forfait
hebdomadaire de suivi.
Lors de l'installation d'un diffuseur,
son forfait d'installation fait l'objet
d'un cumul du présent forfait de
première installation
PERFADOM4-I1-DIFF, d'un forfait
hebdomadaire de suivi et d'un (ou
plusieurs) forfait(s) de consommables
et d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le
présent forfait d'installation est le
forfait PERFADOM8-S-DIFF, sauf en cas
d'un suivi concomitant d'une perfusion
à domicile par système actif ou de
nutrition parentérale ou combinée
parentérale et entérale, dont les
tarifs de prise en charge des forfaits
de suivi sont supérieurs. La prise en
charge de ce forfait n'est pas
cumulable avec la prise en charge des
forfaits d'installation et de suivi
PERFADOM6-IS-GRAV, Dans ce dernier cas,
le forfait de suivi PERFADOM8-S-DIFF
est pris en charge.
Dans le respect des règles de comptage
et de cumul définies au point II.3 a-3
et au sein de ces codes de consommables
et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se
cumule avec un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires ;
- par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S
ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou
PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou
PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou
PERFADOM38-C-DIFF=2/J
PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou
PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
- s'il y a lieu ce forfait peut être
cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion par système actif :
PERFADOM27-C-SA=1/S ou
PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou
PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou
PERFADOM30-C-SA=1/J ou
PERFADOM31-C-SA=2/J ou
PERFADOM32-C-SA=3/J ou
PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion par gravité :
PERFADOM17-C-GRAV<15,
PERFADOM18-C-GRAV=1/j,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou
PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a
lieu, être cumulé avec un des forfaits
de consommables et d'accessoires de
nutrition parentérale 1185680 ou
1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au
4ème jour (jusqu'à J+3) inclus de cette
première installation de la perfusion à
domicile par diffuseur avec une autre
installation de perfusion à domicile,
ou de nutrition parentérale, la prise
en charge de ce forfait n'est pas
cumulable avec la prise en charge d'un
autre forfait PERFADOM4-I1-DIFF, ou des
forfaits d'installation
PERFADOM1-I1-SA-ELEC,
PERFADOM2-I2-SA-ELEC,
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC,
PERFADOM5-I2-DIFF ou du forfait
d'installation et de suivi
PERFADOM6-IS-GRAV ou d'un forfait
d'installation de nutrition parentérale
(code 1130354 ou 1120522). Durant cette
période, le seul forfait d'installation
pris en charge est celui qui présente
le tarif le plus élevé.
La prise en charge de ce forfait est
cumulable avec une prise en charge, à
partir du 5ème jour (à partir de J+4)
suivant la présente installation, d'un
forfait d'installation
PERFADOM2-I2-SA-ELEC,
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC, ou d'un
forfait d'installation d'une nutrition
parentérale à la suite de
l'installation d'une perfusion, codé
1120522. À l'inverse, elle n'est pas
cumulable avec une seconde installation
de diffuseur PERFADOM5-I2-DIFF. De
même, une installation de perfusion par
gravité ne donne pas lieu à prise en
charge si une cure de perfusion par
diffuseur est en cours.
Le forfait de première installation
d'un diffuseur ne peut être pris en
charge qu'une fois par patient et après
un délai minimal de 26 semaines entre
le dernier jour d'une cure et le 1er
jour de la cure suivante, soit un
maximum de deux forfaits de première
installation sur une année.
S'il y a lieu, dans le respect des
règles de cumul et de la dérogation
définies au point II.3 a-3), le présent
forfait peut être cumulé avec le
forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou le
forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou le
forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou le
forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 228,97 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 228,97 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,300 |
| MARTINIQUE | 1,150 |
| GUYANE | 1,200 |
| REUNION | 1,200 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
| MAYOTTE | 1,360 |
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