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Code LPP | : | 1159062 |
Désignation | : | PERFUSION À DOMICILE, FORF INSTAL2, SYSTÈME ACTIF ÉLEC, PERFADOM2-I2-SA-ELEC |
Perfusion à domicile, forf instal2,
système actif élec,
PERFADOM2-I2-SA-ELEC
Forfait de seconde installation de
perfusion à domicile, par système actif
électrique (pompe ou pousse-seringue),
à compter du 5ème jour (à partir de
J+4) après une première installation de
perfusion à domicile par système actif
électrique, diffuseur, ou de nutrition
parentérale à domicile.
La prise en charge d'un forfait de
seconde installation de perfusion à
domicile par système actif électrique
ne peut donner lieu à une prise en
charge ultérieure d'un forfait
PERFADOM2-I2-SA-ELEC. La troisième
installation de quelque mode
d'administration de perfusion à
domicile ou de nutrition parentérale
que ce soit ne donne lieu à une prise
en charge de la part de l'assurance
maladie obligatoire que si la première
installation est une installation de
perfusion à domicile par gravité,
installée par le même prestataire ou
pharmacien d'officine, et qu'elle peut
être annulée à la suite de
l'installation ultérieure d'un autre
type de perfusion à domicile ou d'une
nutrition parentérale.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un mode
d'administration de la perfusion défini
au point III.1.2 relatif aux systèmes
actifs électriques.
Ce forfait répond aux conditions
décrites en introduction des points II
et II.1 et comprend les prestations
techniques et administratives
respectivement listées aux points
II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait
PERFADOM2-I2-SA-ELEC ne concerne pas
les systèmes actifs remplis sous
l'égide d'un établissement de santé, Ce
type d'installation est pris en charge
dans le cadre du forfait
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC.
Lors d'une seconde installation de
perfusion à domicile, relative ici à un
système actif électrique,
l'installation fait l'objet d'un cumul
du présent forfait, d'un forfait
hebdomadaire de suivi et d'un (ou
plusieurs) forfait(s) de consommables
et d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le
présent forfait d'installation est le
forfait PERFADOM7E-S-SA-ELEC, sauf en
cas d'un suivi concomitant de nutrition
combinée parentérale et entérale : le
suivi est alors pris en charge au titre
des codes 1192510 ou 1155963, dont les
tarifs de prise en charge sont
supérieurs. La prise en charge de ce
forfait n'est pas cumulable avec la
prise en charge des forfaits de suivi
PERFADOM8-S-DIFF, ou pour la nutrition
parentérale à domicile, avec les
forfaits de suivi codés 1141487 et
1100850, de même qu'avec le forfait
d'installation et de suivi
PERFADOM6-IS-GRAV. Ces forfaits sont en
effet des tarifs inférieurs au forfait
de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC.
Dans le respect des règles de comptage
et de cumul définies au point II.3 a-3)
et au sein de ces codes de consommables
et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se
cumule avec un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion ;
- par système actif :
PERFADOM27-C-SA=1/S ou
PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou
PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou
PERFADOM30-C-SA=1/J ou
PERFADOM31-C-SA=2/J ou
PERFADOM32-C-SA=3/J ou
PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- s'il y a lieu ce forfait peut être
cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion par diffuseur :
PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou
PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou
PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou
PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou
PERFADOM38-C-DIFF=2/J
PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou
PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion par gravité :
PERFADOM17-C-GRAV<15,
PERFADOM18-C-GRAV=1/j,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou
PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a
lieu, être cumulé avec un des forfaits
de consommables et d'accessoires de
nutrition parentérale 1185680 ou
1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au
4ème jour (jusqu'à J+3) inclus avec
cette seconde perfusion par système
actif électrique, la prise en charge de
ce forfait n'est pas cumulable avec la
prise en charge d'un autre forfait
PERFADOM2-I2-SA-ELEC, des forfaits
d'installation PERFADOM1-I1-SA-ELEC,
PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF,
du forfait d'installation et de suivi
PERFADOM6-IS-GRAV, du forfait de
première installation de la nutrition
parentérale à domicile (code 1130354),
ou du forfait d'installation de
nutrition parentérale après perfusion à
domicile (code 1120522). Compte tenu du
caractère second de l'installation du
diffuseur qu'implique l'utilisation
d'un forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC, les
forfaits de première installation
PERFADOM4-I1-DIFF, le code 1130354, de
même que le forfait
PERFADOM1-I1-SA-ELEC, ne sont pas
éligibles au cumul avec le présent
forfait : une installation concomitante
de diffuseur ou de nutrition
parentérale correspond à une
installation de seconde intention par
le biais, respectivement, |
Date début validité | : | 01/07/2019 |
Tarif | : | 164,86 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 164,86 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,30 |
MARTINIQUE | 1,15 |
GUYANE | 1,20 |
REUNION | 1,20 |
MAYOTTE | 1,36 |
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