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  LPP > Fiche V.180100
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Fiche

Code LPP:1153467
Désignation:PERF À DOM, FORF HEB CONSOM-ACCESS,SYSTÈME ACTIF,1PERF/S,PERFADOM41-C-SA IMMU-SC

Perf à dom, forf heb consom-access, système actif,1perf/S, PERFADOM41-C-SA IMMU-SC Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif d'une perfusion par semaine de cure d'immunoglobuline hebdomadaire en plusieurs points d'injection par voie sous-cutanée par un seul mode d'administration assurant une cure en une perfusion. La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques. Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2. Dans le cadre de la cure d'immunoglobuline, le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC : - n'est pas cumulable avec un autre forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC dans les périodes d'effets respectives de ces deux cures d'immunoglobulines ; - n'est pas cumulable avec un forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV dans les périodes d'effets respectives de ces deux modalités de cure d'immunoglobulines ; - n'est pas cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile hebdomadaire par jour ou par semaine. En dehors de la cure d'immunoglobuline : - le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC peut être cumulé avec un ou des forfait(s) de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, diffuseur ou système actif, ou avec un forfait de consommables et d'accessoires de la nutrition parentérale codé 1185680 ou 1145410 ; - comme défini au point II.3 a-3), et par dérogation, le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC, comme les autres forfaits PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC, et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV, n'est pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile prises en charge. La prise en charge de cette référence se cumule, selon le mode d'administration concerné, avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge. Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:01/01/2023

Tarif:47,95 Euros
Prix unitaire réglementé:47,95 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:MAD Matériels et Appareils de traitements Divers
Type de prestation:Service

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM, MATERIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES
DM ET PREST. ASSOCIES DE PERF A DOMICILE (HORS INSULINITHERAPIE)
DM ET PREST ASSOCI DE PERF A DOM (HORS INSULINO)

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,30
MARTINIQUE1,15
GUYANE1,20
REUNION1,20
MAYOTTE1,36