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| Code LPP | : | 1149141 |
| Désignation | : | PERF A DOM, FORF CONSOM-ACCESS, SYSTÈME ACTIF,1PERF/J, PERFADOM42-C-SA IMMU-IV |
| Perf a dom, forf consom-access, système
actif,1perf/j, PERFADOM42-C-SA IMMU-IV
Forfait journalier de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile par système actif pour la
prescription d'une perfusion par jour
de cure d'immunoglobuline mensuelle,
bimestrielle ou trimestrielle par voie
intraveineuse, via un arbre à
perfusion.
Cette perfusion journalière peut
éventuellement être répétée sur un à
trois jours successifs, selon la
prescription, mais elle ne donne lieu
qu'à une prise en charge par jour.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un des
modes d'administration de la perfusion
listés au point III.1.2 relatif aux
systèmes actifs électriques. Ce forfait
comprend un ou plusieurs des 9 types
d'ensembles de consommables et
d'accessoires décrits au point II.3.2.
Dans le cadre de la cure
d'immunoglobuline, le forfait
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV :
- est éventuellement cumulable, selon
la prescription, sur plusieurs jours
successif avec un (ou d'autres)
forfaits PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou
PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV. Il peut être
prescrit dans la limite de 4 forfaits
journaliers par mois ;
- n'est pas cumulable sur une même
journée avec un ou d'autres
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou
PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV ;
- n'est pas cumulable avec un forfait
PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou
PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC dans les
périodes d'effets respectives de ces
deux modalités de cure
d'immunoglobulines ;
- n'est pas cumulable avec un des
forfaits de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile hebdomadaire par jour ou par
semaine.
En dehors de la cure d'immunoglobuline,
le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV :
- peut être cumulé avec des forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion à domicile par gravité,
diffuseur ou système actif, ou avec un
forfait de consommables et
d'accessoires de la nutrition
parentérale codé 1185680 ou 1145410 ;
- comme défini au point II.3 a-3), et
par dérogation, le forfait
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, comme les
autres forfaits PERFADOM41-C-SA IMMU-SC
PERFADOM43-C-DIFF IMMU et
PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV, n'est pas
pris en compte dans les dénombrements
des perfusions journalières associées
aux forfaits de consommables et
d'accessoires, pour le respect des
seuils limites de nombre de perfusions
journalières de perfusions à domicile
prises en charge.
La prise en charge de cette référence
se cumule, selon le mode
d'administration concerné, avec celle
du forfait hebdomadaire de suivi
PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une
prise en charge concomitante d'un autre
mode d'administration de perfusion à
domicile, d'une nutrition parentérale à
domicile (code 1141487 ou 1100850 selon
la durée de cette prise en charge) ou
d'une nutrition combinée parentérale et
entérale à domicile (code 1192510 ou
1155963 selon la durée de cette prise
en charge), le forfait de suivi
hebdomadaire dont le tarif est le plus
élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première
installation du mode d'administration,
la prise en charge de ce forfait se
cumule avec celles d'un forfait
d'installation et d'un forfait de suivi
dans les conditions respectivement
décrites en introductions des points
II, II.1 et du point II.2.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 47,95 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 47,95 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,40 |
| MAYOTTE | 1,36 |
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