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| Code LPP | : | 1143279 |
| Désignation | : | PERF À DOM, FORF HEBDO CONSOM-ACCESS, GRAVITÉ, 2 PERF/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J |
| Perf à dom, forf hebdo consom-access,
Gravité, 2 perf/j,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J
Forfait hebdomadaire de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile par gravité, pour une
prescription de deux perfusions par
jour pendant 7 jours ou 14 perfusions
sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un des
modes d'administration de la perfusion
listés au point III.1.1, relatif à la
perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des
9 types d'ensembles de consommables et
d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les
dérogations définies au point II.3 a-3)
s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable
avec un des forfaits de consommables et
d'accessoires de perfusion à domicile
par gravité pour un nombre de
perfusion(s) quotidiennes pendant 7
jours PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou
PERFADOM20-C-GRAV>2/J, ou d'un autre
forfait PERFADOM19-C-GRAV=2/J,
Cette prise en charge est cumulable
avec un ou plusieurs forfaits par
perfusion de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile par gravité pour la
prescription de moins de 15 perfusions
sur une période continue de 28 jours
PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, dans le
respect de la règle d'une application
de la combinaison de forfaits de
consommables et d'accessoires la moins
couteuse en terme de prise en charge
par l'assurance maladie. La limite de
moins de 15 perfusions sur 28 jours du
forfait PERFADOM17-C-GRAV<15/28J peut
être dépassée, dans la limite d'une
prise en charge de moins de 7
perfusions par semaine, dans le cas
d'un cumul avec le forfait
PERFADOM19-C-GRAV=2/J.
S'il y a lieu, ce forfait peut être
cumulé avec :
- en matière de forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion par système actif, un ou deux
forfaits PERFADOM27-C-SA=1/S ou
PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou
PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou
PERFADOM30-C-SA=1/J ou
PERFADOM31-C-SA=2/J ou
PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- en matière de forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion par diffuseur, un ou deux des
forfaits de consommables et
d'accessoires de la perfusion par
diffuseur PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou
PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou
PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou
PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou
PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou
PERFADOM39-C-DIFF=3/J.
Ce forfait n'est pas cumulable avec les
forfaits de consommables et
d'accessoires de la perfusion
- par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J
PERFADOM39-C-DIFF=3/J.
- par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Lors de la semaine de première
installation du mode d'administration,
la prise en charge de ce forfait se
cumule avec celles d'un forfait
d'installation et d'un forfait de
suivi, ou d'un forfait d'installation
et de suivi, dans les conditions
respectivement décrites en
introductions des points II, II.1 et du
point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut
être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA
IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s)
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF
IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s)
PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en
compte dans les dénombrements des
perfusions journalières associées aux
forfaits de consommables et
d'accessoires, pour le respect des
seuils limites de nombre de perfusions
journalières de perfusions à domicile
pris en charge définis au point II.3 a)
:
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC
et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 143,80 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 143,80 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,40 |
| MAYOTTE | 1,36 |
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