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| Code LPP | : | 1140690 |
| Désignation | : | PERF À DOM, FORF HEBDO CONSOM-ACCESS, SA/DIFF, 2 PERF/J, PERFADOM14-C-SADIFF=2/J |
| Dispositifs médicaux, matériels et
produits
pour le traitement de pathologies
spécifiques.
Dispositifs médicaux pour perfusion à
domicile.
Perf à dom, forf hebdo consom-access,
SA/Diff,
2 perf/j, PERFADOM14-C-SADIFF=2/J
Forfait hebdomadaire de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile
par
système actif ou par diffuseur, pour la
prescription de deux perfusions par
jour
ou 14
perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales
d'attribution de la perfusion à
domicile,
définies au point I de la présente
sous-section, pour un des modes
d'administration de la perfusion listés
aux
points III.1.2 relatif aux systèmes
actifs
électriques, ou III.1.3 relatif aux
diffuseurs. En tout état de cause, il
ne
peut
être pris en charge plus de cinq
perfusions
par jour, que ce forfait soit ou non
cumulé
avec un autre forfait.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des
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types d'ensembles de consommables et
d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable
avec
un des forfaits de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile
par
système actif ou par diffuseur pour un
nombre
de perfusion(s) quotidienne(s) pendant
7
jours
PERFADOM13-C-SADIFF=1/J ou
PERFADOM15-C-SADIFF=3/J ou
PERFADOM16-C-SADIFF>3/J, ou un autre
forfait
PERFADOM14-C-SADIFF=2/J.
Le cumul de ce forfait avec un des
forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion
à domicile par système actif ou par
diffuseur
pour un nombre de perfusion(s) à la
semaine
PERFADOM10-C-SADIFF=1/S ou
PERFADOM11-C-SADIFF=2à3/S,
PERFADOM12-C-SADIFF=4À6/S est possible,
en vue
d'une adaptation au plus près du nombre
de
perfusions.
S'il y a lieu, ce forfait peut être
cumulé
avec un ou deux des forfaits de
consommables
et d'accessoires de perfusion à
domicile
par
gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J,
PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou
PERFADOM19-C-GRAV=2/J
ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J, dans le
respect de
leurs règles de cumul, ou avec un
forfait de
consommables et d'accessoires de la
nutrition
parentérale codé 1185680 ou 1145410.
Quel que soit le nombre de perfusions
par
diffuseur ou par système actif
électrique
réalisées dans une journée, le cumul de
leurs
forfaits de consommables et
d'accessoires ne
peut conduire à la prise en charge par
l'assurance maladie de plus de 4
perfusions à
domicile par jour.
Et quel que soit le nombre d'une
combinaison
de perfusions par diffuseur ou par
système
actif électrique et de perfusions par
gravité
réalisées dans une journée, le cumul de
leurs
forfaits de consommables et
d'accessoires ne
peut conduire à la prise en charge par
l'assurance maladie de plus de 5
perfusions à
domicile par jour.
La prise en charge de cette référence
se
cumule selon le mode d'administration
concerné
avec celle du forfait hebdomadaire de
suivi
PERFADOM7E-S-SA-ELEC ou
PERFADOM8-S-DIFF. Dans
le cas d'une prise en charge
concomitante d'un
autre mode d'administration de
perfusion
à
domicile, d'une nutrition parentérale à
domicile (code 1141487 ou 1100850 selon
la
durée de cette prise en charge) ou
d'une
nutrition combinée parentérale et
entérale à
domicile (code 1192510 ou 1155963 selon
la
durée de cette prise en charge), le
forfait de
suivi hebdomadaire dont le tarif est le
plus
élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première
installation du
mode d'administration, la prise en
charge de
ce forfait se cumule avec celles d'un
forfait
d'installation et d'un forfait de suivi
dans
les conditions respectivement décrites
en
introductions des points II, II.1 et du
point
II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait
peut-être cumulé avec le forfait
PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-SC ou un (ou
des) forfait(s) PERFADOM26-C-SADIFF
IMMU-IV. Par dérogation, les forfaits
PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-SC et
PERFADOM26-C-SADIFF IMMU-IV ne sont pas
pris en compte dans les dénombrements
des perfusions journalières associées
aux forfaits de consommables et
d'accessoires, pour le respect des
seuils limites de nombre de perfusions
journalières de perfusions à domicile
pris en charge définis au point II.3.a.
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| Date début validité | : | 01/05/2016 |
| Date fin validité | : | 31/12/2016 |
| Tarif | : | 511,00 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 511,00 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Date début validité | : | 01/01/2017 |
| Date fin validité | : | 31/03/2018 |
| Tarif | : | 485,00 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 485,00 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Date début validité | : | 01/04/2018 |
| Date fin validité | : | 01/07/2019 |
| Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
| 01/07/2019 | 27/06/2019 | 26/06/2019 |
| Tarif | : | 467,59 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 467,59 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| MAYOTTE | 1,36 |
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