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| Code LPP | : | 1136061 |
| Désignation | : | PERF A DOM,FORF HEB CONSOM-ACCESS,SYSTÈME ACTIF,2A3PERF/S, PERFADOM28-C-SA=2A3/S |
| Perf a dom, forf heb consom-access,
système actif,2a3perf/s,
PERFADOM28-C-SA=2A3/S
Forfait hebdomadaire de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile par système actif pour la
prescription de deux à trois perfusions
par semaine.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un des
modes d'administration de la perfusion
listés au point III.1.2 relatif aux
systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des
9 types d'ensembles de consommables et
d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les
dérogations définies au point II.3 a-3)
s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable
avec celle des forfaits de consommables
et d'accessoires de la perfusion à
domicile par système actif pour un
nombre de perfusions à la semaine :
- PERFADOM27-C-SA=1/S ou
PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou d'un autre
forfait PERFADOM28-C-SA=2A3/S ;
En vue d'une adaptation au plus près du
nombre de perfusion, le cumul de ce
forfait est possible avec un des
forfaits de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile par système actif pour un
nombre de perfusion(s) par jour et par
semaine (ou équivalent en nombre de
perfusions) :
- PERFADOM30-C-SA=1/J ou
PERFADOM31-C-SA=2/J ou
PERFADOM32-C-SA=3/J ;
Cette prise en charge est non cumulable
avec celle des forfaits de consommables
et d'accessoires de la perfusion à
domicile par système actif
PERFADOM33-C-SA>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions
par système actif par semaine, à
domicile, seul le forfait
PERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge,
sans association avec aucun autre
forfait concernant les accessoires et
consommables de système actif.
S'il y a lieu, ce forfait peut être
cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion par diffuseur :
PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou
PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou
PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou
PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou
PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou
PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
- avec un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion à domicile par gravité :
PERFADOM17-C-GRAV<15/28J,
PERFADOM18-C-GRAV=1/J,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou
PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable
avec celle du forfait de consommables
et d'accessoires de la perfusion à
domicile par diffuseur
PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être
cumulé avec un des forfaits de
consommables et d'accessoires de
nutrition parentérale 1185680 ou
1145410.
La prise en charge de cette référence
se cumule selon le mode
d'administration concerné avec celle du
forfait hebdomadaire de suivi
PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une
prise en charge concomitante d'un autre
mode d'administration de perfusion à
domicile, d'une nutrition parentérale à
domicile (code 1141487 ou 1100850 selon
la durée de cette prise en charge) ou
d'une nutrition combinée parentérale et
entérale à domicile (code 1192510 ou
1155963 selon la durée de cette prise
en charge), le forfait de suivi
hebdomadaire dont le tarif est le plus
élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première
installation du mode d'administration,
la prise en charge de ce forfait se
cumule avec celles d'un forfait
d'installation et d'un forfait de suivi
dans les conditions respectivement
décrites en introductions des points
II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut
être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA
IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s)
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF
IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s)
PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en
compte dans les dénombrements des
perfusions journalières associées aux
forfaits de consommables et
d'accessoires, pour le respect des
seuils limites de nombre de perfusions
journalières de perfusions à domicile
pris en charge définis au point II.3 a)
:
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC
et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 69,51 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 69,51 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,40 |
| MAYOTTE | 1,36 |
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