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  LPP > Fiche V.180100
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Fiche

Code LPP:1121326
Désignation:PERF À DOM, FORF HEBDO CONSOM-ACCESS, GRAVITÉ, 1 PERF/J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J

Perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, 1 perf/j, PERFADOM18-C-GRAV=1/J Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour une prescription d'une perfusion par jour pendant 7 jours ou 7 perfusions sur 7 jours. La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.1, relatif à la perfusion par gravité. Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2. Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait. Cette prise en charge est non cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité pour un nombre de perfusion(s) quotidiennes pendant 7 jours PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J, ou d'un autre forfait PERFADOM18-C-GRAV=1/J. Cette prise en charge est cumulable avec un ou plusieurs forfaits par perfusion de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour la prescription de moins de 15 perfusions sur une période continue de 28 jours PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, dans le respect de la règle d'une application de la combinaison de forfaits de consommables et d'accessoires la moins couteuse en terme de prise en charge par l'assurance maladie. La limite de moins de 15 perfusions sur 28 jours du forfait PERFADOM17-C-GRAV<15/28J peut être dépassée, dans la limite d'une prise en charge de moins de 7 perfusions par semaine, dans le cas d'un cumul avec le forfait PERFADOM18-C-GRAV=1/J. S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec : - en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif : - un ou deux forfaits PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ; - un forfait PERFADOM33-C-SA>3/J (au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile (seul le forfaitsPERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif). - en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur : - un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ; - un forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J. Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi, ou d'un forfait d'installation et de suivi, dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2. S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé : - avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ; - ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV. Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3 a) : - le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ; - le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:01/07/2019

Tarif:76,02 Euros
Prix unitaire réglementé:76,02 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:MAD Matériels et Appareils de traitements Divers
Type de prestation:Service

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM, MATERIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES
DM ET PREST. ASSOCIES DE PERF A DOMICILE (HORS INSULINITHERAPIE)
DM ET PREST ASSOCI DE PERF A DOM (HORS INSULINO)

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,30
MARTINIQUE1,15
GUYANE1,20
REUNION1,20
MAYOTTE1,36