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Code LPP | : | 1116934 |
Désignation | : | PERF À DOM, FORF HEBDO CONSOM-ACCESS, SA/DIFF, 1 PERF/S, PERFADOM10-C-SADIFF=1/S |
Dispositifs médicaux, matériels et
produits
pour le traitement de pathologies
spécifiques.
Dispositifs médicaux pour perfusion à
domicile.
Perf à dom, forf hebdo consom-access,
SA/Diff,
1 perf/s, PERFADOM10-C-SADIFF=1/S
Forfait hebdomadaire de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile
par
système actif ou par diffuseur pour la
prescription d'une perfusion par
semaine.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales
d'attribution de la perfusion à
domicile,
définies au point I de la présente
sous-section, pour un des modes
d'administration de la perfusion listés
aux
points III.1.2 relatif aux systèmes
actifs
électriques, ou III.1.3 relatif aux
diffuseurs. En tout état de cause, si
ce
forfait est cumulé avec un autre
forfait, il
ne peut être pris en charge plus de
cinq
perfusions par jour.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des
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types d'ensembles de consommables et
d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable
avec
celle d'un des forfaits de consommables
et
d'accessoires de la perfusion à
domicile
par
système actif ou par diffuseur pour un
nombre
de perfusions à la semaine
PERFADOM11-C-SADIFF=2À3/S ou
PERFADOM12-C-SADIFF=4À6/S, ou d'un
autre
forfait PERFADOM10-C-SADIFF=1/S.
Le cumul de ce forfait avec un des
forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion
à domicile par système actif ou par
diffuseur
pour un nombre de perfusion(s) par jour
et par
semaine (ou équivalent en nombre de
perfusions) PERFADOM13-C-SADIFF=1/J ou
PERFADOM14-C-SADIFF=2/J ou
PERFADOM15-C-SADIFF=3/J est possible,
en
vue
d'une adaptation au plus près du nombre
de
perfusions. Au-delà d'un nombre de 28
perfusions à domicile par système actif
ou par
diffuseur par semaine, seul le forfait
PERFADOM16-C-SADIFF>3/J est pris en
charge,
sans association avec aucun autre
forfait
concernant les accessoires et
consommables de
systèmes actifs ou de diffuseurs.
S'il y a lieu, ce forfait peut être
cumulé
avec un ou deux des forfaits de
consommables
et d'accessoires de perfusion à
domicile
par
gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J,
PERFADOM18-C-GRAV=1/J,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J
ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J, dans le
respect de
leurs règles de cumul, ou avec un
forfait de
consommables et d'accessoires de la
nutrition
parentérale codé 1185680 ou 1145410.
Quel que soit le nombre de perfusions
par
diffuseur ou par système actif
électrique
réalisées dans une journée, le cumul de
leurs
forfaits de consommables et
d'accessoires ne
peut conduire à la prise en charge par
l'assurance maladie de plus de 4
perfusions à
domicile par jour.
Et quel que soit le nombre d'une
combinaison
de perfusions par diffuseur ou par
système
actif électrique et de perfusions par
gravité
réalisées dans une journée, le cumul de
leurs
forfaits de consommables et
d'accessoires ne
peut conduire à la prise en charge par
l'assurance maladie de plus de 5
perfusions à
domicile par jour.
La prise en charge de cette référence
se
cumule, selon le mode d'administration
concerné, avec celle du forfait
hebdomadaire
de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC ou
PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une
prise en
charge concomitante d'un autre mode
d'administration de perfusion à
domicile,
d'une nutrition parentérale à domicile
(code
1141487 ou 1100850 selon la durée de
cette
prise en charge) ou d'une nutrition
combinée
parentérale et entérale à domicile
(code
1192510 ou 1155963 selon la durée de
cette
prise en charge), le forfait de suivi
hebdomadaire dont le tarif est le plus
élevé
est alors le seul pris en charge.
S'il y a lieu, le présent forfait
peut-être cumulé avec le forfait
PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-SC ou un (ou
des) forfait(s) PERFADOM26-C-SADIFF
IMMU-IV. Par dérogation, les forfaits
PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-SC et
PERFADOM26-C-SADIFF IMMU-IV ne sont pas
pris en compte dans les dénombrements
des perfusions journalières associées
aux forfaits de consommables et
d'accessoires, pour le respect des
seuils limites de nombre de perfusions
journalières de perfusions à domicile
pris en charge définis au point II.3.a.
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Date début validité | : | 01/05/2016 |
Date fin validité | : | 31/12/2016 |
Tarif | : | 39,00 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 39,00 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 01/01/2017 |
Date fin validité | : | 31/03/2018 |
Tarif | : | 37,05 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 37,05 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 01/04/2018 |
Date fin validité | : | 01/07/2019 |
Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
01/07/2019 | 27/06/2019 | 26/06/2019 |
Tarif | : | 35,72 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 35,72 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,30 |
MARTINIQUE | 1,15 |
GUYANE | 1,20 |
REUNION | 1,20 |
MAYOTTE | 1,36 |
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