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| Code LPP | : | 1116420 |
| Désignation | : | PERF À DOM, FORF HEB CONSOM-ACCESS, SA/DIFF,1PERF/S, PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-SC |
| Perf à dom, forf heb consom-access,
SA/Diff,1perf/s, PERFADOM25-C-SADIFF
IMMU-SC
Forfait hebdomadaire de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile par système actif ou diffuseur
d'une perfusion par semaine de cure
d'immunoglobuline hebdomadaire en
plusieurs points d'injection par voie
sous-cutanée par un seul mode
d'administration assurant une cure en
une perfusion.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un des
modes d'administration de la perfusion
listés aux points III.1.2 relatif aux
systèmes actifs électriques ou III.1.3
relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des
9 types d'ensembles de consommables et
d'accessoires décrits au point II.3.2.
Dans le cadre de la cure
d'immunoglobuline, le forfait
PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-SC :
- n'est pas cumulable avec un forfait
PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-SC dans les
périodes d'effets respectives de ces
deux cures d'immunoglobuline ;
- n'est pas cumulable avec un forfait
PERFADOM26-C-SADIFF IMMU-IV dans les
périodes d'effets respectives de ces
deux modalités de cure
d'immunoglobuline ;
- n'est pas cumulable avec un des
forfaits de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile hebdomadaire par jour ou par
semaine.
En dehors de la cure d'immunoglobuline
:
- le forfait PERFADOM25-C-SADIFF
IMMU-SC peut être cumulé avec un ou des
forfaits de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile, ou avec un forfait de
consommables et d'accessoires de la
nutrition parentérale codé 1185680 ou
1145410 ;
- par dérogation, le forfait
PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-SC n'est pas
pris en compte dans les dénombrements
des perfusions journalières associées
aux forfaits de consommables et
d'accessoires, pour le respect des
seuils limites de nombre de perfusions
journalières de perfusions à domicile
pris en charge définis au point II.3.a.
La prise en charge de cette référence
se cumule, selon le mode
d'administration concerné, avec celle
du forfait hebdomadaire de suivi
PERFADOM7E-S-SA-ELEC ou
PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une
prise en charge concomitante d'un autre
mode d'administration de perfusion à
domicile, d'une nutrition parentérale à
domicile (code 1141487 ou 1100850 selon
la durée de cette prise en charge) ou
d'une nutrition combinée parentérale et
entérale à domicile (code 1192510 ou
1155963 selon la durée de cette prise
en charge), le forfait de suivi
hebdomadaire dont le tarif est le plus
élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première
installation du mode d'administration,
la prise en charge de ce forfait se
cumule avec celles d'un forfait
d'installation et d'un forfait de suivi
dans les conditions respectivement
décrites en introductions des points
II, II.1 et du point II.2.
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| Date début validité | : | 01/04/2018 |
| Date fin validité | : | 01/07/2019 |
| Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
| 01/07/2019 | 27/06/2019 | 26/06/2019 |
| Tarif | : | 49,28 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 49,28 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,300 |
| MARTINIQUE | 1,150 |
| GUYANE | 1,200 |
| REUNION | 1,200 |
| MAYOTTE | 1,360 |
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