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  LPP > Fiche V.180100
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Fiche

Code LPP:1101909
Désignation:ALIMENT SANS GLUTEN, FARINE, 100 G

Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Produits pour nutrition et matériels d'administration, aliments diététiques sans gluten. Farine sans gluten. Participation à l'achat, pour 100 g de farine. Les aliments diététiques sans gluten sont pris en charge pour les patients, enfants et adultes, atteints de maladie coeliaque, identifiée, après biopsie digestive, comme affection de longue durée et nécessitant des soins continus de plus de six mois conformément a l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale. Seuls sont pris en charge les aliments dits sans gluten : - dont le taux de gliadine est conforme aux seuils définis dans le Codex Alimentarius ; - et qui sont fabriqués et distribués par des sociétés conformes au référentiel d'assurance qualité HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) et ayant engagé une procédure de certification d'entreprise selon les normes EN 29001 ou EN 29002. La prise en charge est assurée dans la limite de 33,54 ¿ par mois pour les enfants jusqu'à leur dixième anniversaire, et de 45,73 ¿ par mois au-delà de cet age.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:01/01/2022
Ancien code:103N02.1

Tarif:0,45 Euros
Prix unitaire réglementé:Néant
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:RJT Facturation par code individuel obligatoire
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM, MATERIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES
PRODUITS POUR NUTRITION OU REHYDRATATION ET MATERIELS D'ADMINISTRATION
ALIMENTATION ORALE
ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,30
MARTINIQUE1,15
GUYANE1,20
REUNION1,20
MAYOTTE1,36