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| Code LPP | : | 2709493 |
| Désignation | : | PIED RESTITUTION ÉNERGIE, CLASSE I, PROTEOR, DYNASTEP. |
Le prix de vente au public doit être
conforme à la réglementation en
vigueur.
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Conditions de prise en charge:
Sauf dispositions particulières au sein de la
nomenclature relative à un appareillage
donné, la prise en charge initiale des
podo-orthèses est subordonnée à une
prescription effectuée par un médecin
justifiant de l'une des spécialités suivantes
: médecine physique et réadaptation
fonctionnelle, orthopédie, rhumatologie,
neurochirurgie, neurologie, endocrinologie,
chirurgie plastique et reconstructrice,
chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie
ou gériatrie. Pour les trois dernières
spécialités, la prise en charge initiale est
également subordonnée au rattachement du
prescripteur à un établissement de santé. Ces
exigences de spécialités ne s'appliquent pas
pour la prise en charge des renouvellements
où seule une prescription médicale est
exigée, sauf dispositions particulières au
sein de la nomenclature relative à un
appareillage donné.
La prescription médicale détaillée est
libellée sur une ordonnance particulière,
indépendante de celles comportant la
prescription de produits pharmaceutiques ou
de tout autre appareil.
Dans le cas où la prise en charge de la paire
de chaussures orthopédiques d'un même patient
relève de deux régimes différents ou de deux
risques distincts, celle-ci intervient au
titre du mode de prise en charge le plus
favorable pour le patient. Lorsque les deux
modes de prise en charge sont identiques, la
règle d'imputabilité au régime ou au risque
est appliquée à la pathologie la plus
ancienne.
La prise en charge de la paire de chaussures
d'un patient présentant des pathologies
nécessitant, pour chaque pied, une chaussure
de classe différente est assurée sur la base
de la classe dont le tarif est le plus élevé.
Dans tous les cas, la prise en charge est
subordonnée à la procédure d'entente
préalable conforme à l'article R. 165-23 du
code de la sécurité sociale.
Les pieds à restitution d'énergie pour
adultes sont indiqués chez les patients ayant
une incapacité à marcher à la suite d'une
amputation ou agénésie d'une partie ou de
l'intégralité du membre inférieur.
La prescription doit être faite par un
médecin spécialiste de médecine physique et
de réadaptation (MPR) dans le cas d'une
première prescription d'un pied à restitution
d'énergie ou lors du renouvellement avec
changement du type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied à
restitution d'énergie à l'identique, la
prescription n'est pas restreinte à ce
spécialiste.
Dans le cas d'une prescription d'un pied de
classe III (autres activités précisées
relatives au fait de se déplacer dans
d'autres lieux divers), le prescripteur devra
spécifier le type d'activités motivant le
choix de cette classe de pied.
Pour être pris en charge, un pied à
restitution d'énergie de classe I doit avoir:
- une propulsion (nombre de points obtenus
lors du relevé des caractéristiques force
déformation) P superieur ou egal à 30 sauf en
cas de pied pour amputation basse de jambe où
P superieur ou egal à 20, en raison de
considérations techniques limitantes ;
- une déformation permanente DP inferieur à
10 mm pour l'avant-pied et DP inferieur à 10
mm pour le talon.
Pour être pris en charge, un pied à
restitution d'énergie de classe II ou III
doit avoir :
- une propulsion (nombre de points obtenus
lors du relevé des caractéristiques force
déformation) P superieur ou egal à 30 ;
- une déformation permanente DP inferieur à
10 mm pour l'avant-pied et DP inferieur à 5
mm pour le talon.
Pour être pris en charge, un pied à
restitution d'énergie pour amputation basse
de jambe doit avoir :
- un encombrement E inferieur à 60 mm ;
- une propulsion (nombre de points obtenus
lors du relevé des caractéristiques force
déformation) P superieur ou égal à 20 en
raison de considérations techniques
limitantes ;
- une déformation permanente DP inferieur à
10 mm pour l'avant-pied et DP inferieur à 10
mm pour le talon.
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