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| Code acte | : | 0040 |
| Désignation | : | CARYOTYPE CONSTITUTIONNEL PRENATAL AVEC INCUBATION |
| CARYOTYPE CONSTITUTIONNEL PRENATAL :
Techniques avec incubation sans
changement de milieu.
Les cotations des examens 0040 et 0041
ne sont pas cumulables.
Les dispositions de l'article 5 des
dispositions générales de la
nomenclature des actes de biologie
médicale sont applicables aux actes
0040 et 0041.
Les actes pris en charge doivent
répondre à l'une des indications
suivantes :
1°Grossesse à risque de trisomie 21
ftale égal ou supérieur à 1/250, le
risque ayant été estimé selon les
dispositions de l'arrêté du 23 juin
2009 fixant les règles de bonnes
pratiques en matière de dépistage et de
diagnostic prénatals avec utilisation
des marqueurs sériques maternels de la
trisomie 21. Le compte rendu d'analyses
du laboratoire est joint à la demande
d'entente préalable;
2°Anomalies chromosomiques parentales;
3°Antécédent, pour le couple, de
grossesse(s) avec caryotype anormal;
4°Diagnostic de sexe pour les maladies
liées au sexe;
5°Signes d'appel échographiques
suivants : anomalies morphologiques du
ftus démontrées, internes ou externes,
retard de croissance intra-utérin
avéré, anomalies de quantité de liquide
amniotique. Le compte rendu de l'examen
échographique est joint à la demande
d'entente préalable;
6°Age de la femme supérieur ou égal à
trente-huit ans à la date du
prélèvement, uniquement, à titre
exceptionnel, si la patiente n'a pu
bénéficier d'aucun des dépistages de la
trisomie 21 prévus par l'arrêté du 23
juin 2009 fixant les règles de bonnes
pratiques en matière de dépistage et de
diagnostic prénatals avec utilisation
des marqueurs sériques maternels de la
trisomie 21. La demande d'entente
préalable devra stipuler la
non-réalisation de ces dépistages.
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| Date création | : | 01/01/1996 |
| Date effet | : | 27/11/2009 |
| Entente préalable | : | OUI |
| Bulletin d'information | : | NON |
| Remboursable à 100% | : | OUI |
| Nombre maximum de codes | : | 1 |
| Indications médicales | : | OUI |
| Acte réservé ou autorisé | : | OUI |
| Initiative du biologiste | : | NON |
| R.M.O. | : | NON |
| Examen sanguin | : | OUI |
Cotations :
Exécutants :
| B : | LABM ACP EXCLUSIF ,
LABM SAUF ACTES ACP (ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE) ,
LABM Y COMPRIS ACTES ACP |
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